Secteur informel

Définition (secteur informel)

Bien que les termes «formel» et «informel» soient utilisés fréquemment par toute personne travaillant dans les pays en développement, la différence entre ces deux secteurs n’est pas toujours claire et évidente. Les débats qui entourent la définition du secteur informel sont toujours ouverts. Les définitions posent généralement des problèmes, comme le démontrent les exemples suivants. Oudin (1990) a choisi, au Niger, d’inclure dans le secteur informel l’ensemble des activités non agricoles n’ayant pas de comptabilité selon les normes du plan comptable national. Mais selon lui, le terme secteur est même contestable puisqu’il suppose une certaine homogénéité des unités qui le composent. Selon Madhuri Bose (1990), les essais visant à délimiter ces secteurs à l’aide de facteurs tels que la technologie traditionnelle, le employment status, la taille des opérations et la localisation, ne sont pas sans problèmes. La différence essentielle entre les secteurs formel et informel serait dans la nature des relations entre les participants. Frey (1995) décrit le secteur informel comme: «ne payant ni patente ni impôt... Leur rôle est d’autant plus lié à la vie familiale et aux relations sociales interpersonnelles...» Sur base du statut fiscal, il y a évidemment une différence entre différentes catégories d’entreprises, mais une classification sur la base de ce paramètre n’est pas évidente. Le secteur qui paie des impôts au Ministère des finances, entre autre la taxe sur la valeur ajoutée, est considéré comme formel.

 Le secteur informel ne paie pas ces taxes, mais paie généralement une contribution journalière ou mensuelle à l’administration locale du marché. Le simple fait d’avoir une patente ou d’être enregistré pose parfois des problèmes. Les autorités du marché peuvent, par exemple, accorder une autorisation journalière aux détaillants informels et occasionnels, mais ceux-ci peuvent-ils dès lors être classés comme des entreprises formelles? Même les femmes qui s’installent par terre autour des marchés, pour vendre quelques tubercules, paient généralement une petite taxe.

En réalité, il existe une gradation entre les activités qui sont sans doute formelles (par exemple l’importateur-grossiste) et celles qui sont à cent pour cent informelles (par exemple des vendeurs ambulants dans les rues et des vendeurs des marchés de détail). L’évolution des entreprises de commerce des vivres entre ces deux extrêmes fait l’objet de notre étude. Définir ce qui est sûrement formel et ce qui ne l’est pas reste arbitraire et nous intéresse en moindre mesure. Pour des raisons pragmatiques, le terme «semi-formel» sera utilisé. Il s’agit d’une catégorie d’entreprises possédant certaines caractéristiques du secteur formel, mais se comportant comme des sociétés informelles. Généralement, elles sont inscrites au registre du commerce, mais le personnel n’a pas de statut officiel, elles ne paient pas de taxes sur la valeur ajoutée, il n’y a pas de comptabilité selon les règles nationales, etc. http://www.fao.org